Altus Conseil 14 avril 2010 ADD COMMENTS

L’article 16 de la première loi de Finances rectificative pour 2010, adapte le dispositif de la TVA immobilière afin de le rendre compatible avec la directive (n°2006/112/CE) du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. En ce sens, la loi procède à la modification de la définition du terrain à bâtir, à l’inversion du redevable de la TVA, à la fin de [..] 

admin 17 avril 2009 ADD COMMENTS

Les français enviaient les américains de pouvoir monter une boîte en 2 minutes, sans paperasses, sans apport de capital, et surtout, sans payer de cotisations sociales et fiscales avant d’avoir gagné d’argent. The dream comes true, avec le statut d’autoentrepreneur, il est désormais enfantin de créer et tester une activité professionnelle. Si l’activité prend, vous payez vos charges et impôts [..]