Début janvier 2011, le prêt à taux zéro plus est entré en vigueur. Il succède au PTZ (Prêt à Taux Zéro) qui avait été créé en 1995. Il a subi depuis, de nombreux changements.
A sa création, ce sont environ 100 000 ménages qui profitaient chaque année du Prêt à taux zéro. La réforme de 2005 est venue doubler le nombre de bénéficiaires.
Le nouveau prêt à taux zéro ou PTZ + vise lui 380 000 ménages en France.
La France connaît un retard concernant le nombre de propriétaires, notamment par rapport à ses voisins européens. La part de propriétaire y est aujourd’hui de 58% contre 70% au niveau européen.
Le nouveau Prêt à taux zéro vise à remédier à cette situation notamment en renforçant son action dans les territoires où le marché est difficile d’accès pour les primo accédants.
Ce prêt gratuit est destiné à financer en partie l’achat d’une résidence principale pour les primo accédants c’est-à -dire les personnes qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis plus de 2 ans.
A la différence de l’ancien PTZ, le PTZ + n’est pas conditionné par les ressources des emprunteurs. L’objectif est de rendre le prêt universel et de toucher les ménages des couches moyennes en leur donnant la possibilité d’accéder plus facilement à la propriété.
Nouveauté du PTZ +, il incite les acquéreurs à se tourner vers des logements économes en énergie (en particulier les logements neufs dotés du label BBC Bâtiment Basse Consommation), soit vers des biens anciens dont la classe énergétique se situe entre A et D.
Le montant du prêt évolue en fonction de plusieurs critères : le type de logement (neuf ou ancien), d’un prix plafond, du nombre de personnes qui y résideront, de sa classe énergétique mais également de la zone géographique dont dépend le logement.
Par exemple, en Corse, un couple avec deux enfants qui souhaite acquérir un logement à 250 000 €, peut bénéficier d’un PTZ+ d’un montant maximum de 81 900 € si c’est un bien neuf BBC, d’un PTZ + de 37 200 € si le bien est ancien et est situé dans les classes énergétiques de A à D, enfin si le bien est classé de E à G sur l’étiquette énergétique, le PTZ+ sera alors de 18 600 €.
| Comparatif des montants du PTZ et du PTZ + en Corse | ||
| PTZ | PTZ+ | |
| Logement neuf, BBC | 32 250,00 € | 81 900,00 € |
| Logement ancien, A à D | 17 200,00 € | 37 200,00 € |
| Logement ancien, E à G | 17 200,00 € | 18 600,00 € |
*montant calculé pour une famille de 4 personnes qui achète un logement à 250 000 €.
On notera que les montants du PTZ ont été fortement majorés pour l’acquisition d’un logement dans le neuf ou énergétiquement économe.
Concernant les modalités de remboursement du PTZ+, elles ont été modifiées. Il y existe 10 formules de remboursement contre 5 seulement pour l’ancien PTZ. Ces formules tiennent compte des revenus de l’acquéreur et de la composition de son foyer.
La durée de remboursement varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les plus modestes.
Ces derniers ont droit à un différé de remboursement qui peut porter sur 15 à 45 % du capital emprunté. Les mensualités peuvent alors être élevées et nécessiter un lissage du prêt complémentaire.
Alors que l’Etat souhaite inciter les acquéreurs à se tourner vers des logements économes grâce au PTZ+, il compte également stimuler la rénovation de l’ancien via l’Eco-Prêt à Taux Zéro. Ce prêt qui doit financer des travaux d’économies d’énergie est cumulable avec le PTZ+ et n’est soumis à aucun plafond de ressources. Son montant peut atteindre 30 000 € remboursables sur une durée de 10 à 15 ans.
En conclusion, le PTZ+ peut être un dispositif intéressant pour les familles qui se portent acquéreur de biens à basse consommation énergétique.
Ce prêt leur permettra de bénéficier d’une capacité d’achat plus importante ou de diminuer leurs mensualités.
