Depuis le 1er janvier 2011, pour l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, l’investisseur a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou de 13% selon s’il investit dans un bâtiment BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou non.
L’investisseur peut réaliser un achat par an et le prix du bien sur lequel est calculée la réduction d’impôt est limité à 300 000 €.
Le dispositif peut être mis en place sur 2 périodes : sur 9 ans, Scellier Classique ou sur 15 ans Scellier Intermédiaire.
Ce dernier permet au bailleur qui accepte de donner en location en respectant non seulement des plafonds de loyers plus bas mais également des plafonds de ressources des locataires. Il bénéficie dans ce cas d’un abattement supplémentaire de 30% sur les loyers perçus.
Lorsque le logement est donné en location dans le secteur intermédiaire et que la location se poursuit au-delà de la neuvième année, le contribuable a la possibilité de bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt à hauteur de 5 % du prix du bien pendant 6 années supplémentaires, par période de 3 ans. Le taux de réduction d’impôt peut ainsi s’élever à 32 % (investissement Scellier BBC 2011) du prix du bien.
Le dispositif Scellier s’applique :
-         Aux personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumise à l’impôt sur les sociétés,
-         Aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire ou aux locaux réhabilités,
-         Aux souscriptions au capital de SCPI à la condition que 95 % de la souscription servent exclusivement à financer un investissement éligible,
-         Aux investisseurs qui s’engagent à louer le bien nu au titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre du foyer fiscal, pendant un durée minimale de 9 ans, cette location devant prendre effet dans les 12 mois suivant l’acquisition ou l’achèvement de la construction ou des travaux.
-         A la location nue avec respect des plafonds de loyer et pour le Scellier intermédiaire aux conditions de ressources des locataires.
En Corse, les conditions de ressources des locataires sont les suivantes pour 2011Â :
Personne seule 33 272 €, couple 48 860 €, personne seule ou couple ayant une personne à charge 58 493 €,  personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 70 790 €, personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 83 085 €, personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 93 720 €.
La date la plus importante pour l’appréciation du taux applicable pour un investissement Scellier est la date de la signature de l’acte authentique d’achat en cas d’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou d’un logement destiné à être réhabilité. En cas de construction par le contribuable c’est la date de la demande du permis de construire ou la date de réalisation de la souscription en cas de souscription de parts de SCPI.
En Corse (zonage Scellier B1), les nouveaux plafonds de loyers s’appliquent :
-         Aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l’acte authentique devant le notaire),
-         Aux logements dont la demande de permis de construire à été déposée à compter du 1er janvier 2011.
Pour un Scellier Classique, durée 9 ans, le montant maximum du loyer par m² est de 13 €, pour le Scellier Intermédiaire, 9 ans minimum jusqu’à 15 ans, le montant maximum du loyer par m² est de 10,40 €.
Les nouveautés 2011 concernant les taux, compte tenu des modifications apportées par la loi de finances pour les taux applicables, sont :
-         BBC 2011 : 22% soit une réduction maximale de 66 000 €,
-         Non BBC 2011 : 13 % sur 9 ans soit une réduction maximale de 39 000 €.
-         BBC 2012 : 18 % soit une réduction maxime de 54 000 €,
-         Non BBC 2012 : 9 % sur 9 ans soit une réduction maximale de 27 000 €.
Notez bien que les logements acquis en vue de leur réhabilitation que le contribuable transforme en logements ne peuvent ouvrir droit a bénéfice de le majoration. Ils sont donc soumis aux taux de 13 % et de 9 % selon l’année.
Lorsque la réduction est supérieure à l’impôt sur le revenu à payer, l’excédent peut être imputé sur l’impôt sur le revenu du au titre des années suivantes jusqu’à la sixième inclusivement. Cela permet de bénéficier de l’ensemble de la réduction d’impôt, y compris lorsque l’impôt dû n’est pas suffisant pour en autoriser l’imputation totale.
Le Scellier est un dispositif très avantageux pour les investisseurs et qui permet également aux locataires de trouver des appartements neufs à des loyers plafonnés, bien souvent dans la fourchette du marché.
Le dispositif sera abaissé le 1er janvier 2012 et supprimé le 31 Décembre 2012. Il est donc grand temps d’en profiter.
Même si l’avantage fiscal ne doit pas être le premier ou le seul motif d’investissement, les taux d’intérêt bas, un marché immobilier actif en Corse, une forte demande de location à l’année dans les principales villes de l’île, accompagnés de l’avantage fiscal Scellier BBC rendent l’investissement immobilier locatif très attractif.
