Après les lois Robien et Borloo, c’est depuis cette année la loi Scellier qui régit les dispositifs de défiscalisation encourageant l’investissement locatif. En 2010, l’investisseur qui acquiert ou met en chantier un bien immobilier résidentiel neuf pourra réduire son impôt sur le revenu de 25% d’un montant maximal de 300 000 €, s’il s’engage à le louer à des conditions préférentielles pendant au moins 9 ans.
Comme ses prédécesseurs, ce système vise à dynamiser le secteur de la construction tout en alimentant le marché locatif d’habitations modernes. La loi Scellier comporte toutefois une nouveauté de taille : dès l’année prochaine, elle incitera les investisseurs à se tourner vers les biens offrant la meilleure efficacité énergétique. En cela, elle s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont l’un des objectifs est de diviser par 4 la consommation d’énergie des bâtiments à l’horizon 2050.
Ainsi pour les logements neufs « classiques », le taux de déduction fiscale tombera à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. Seuls les bâtiments répondant au label « basse consommation » d’énergie pourront bénéficier de taux relevés de 10 points, soit 25% en 2011 et 20% en 2012.
Plus qu’une contrainte, cette nouvelle mesure représente une opportunité : les investisseurs seront incités à choisir des biens de qualité supérieure dont les coûts de chauffage et d’électricité seront moindres. Ce qui représente un avantage appréciable pour les futurs locataires autant, pour son propriétaire, qu’un vecteur de valorisation du bien.
